Politique vie privée (date d’adoption 27_11_2020)

1 Généralités

1.1 Le site Internet https://www.metafleet.be (le « Site ») est mis à la disposition du visiteur et opéré par la Mobile Systems Europe srl, société de droit belge dont le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Rue des Palais, 44/52 et inscrite à la BCE sous le numéro d’entreprise 0879.633.414, info@mseurope.be, (ci-après « Mobile Systems Europe »).

 1.2 La présente politique vie privée (la « Politique vie privée ») fait partie des Conditions d’utilisation du Site et informe sur la manière dont Mobile Systems Europe traite les données à caractère personnel du visiteur recueillies ou communiquées via le Site.

Mobile Systems Europe recommande au visiteur de lire attentivement les Conditions d’utilisation du Site avant de naviguer sur le Site.

Mobile Systems Europe est responsable du traitement de ces données à caractère personnel et veille au respect des obligations prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») ou de toute autre disposition du droit de l’Union ou du droit des Etats membres relative à la protection des données, notamment à la confidentialité et la sécurité de ces données.

1.3 Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. La présente Politique vie privée s’applique uniquement au Site. Si le visiteur consulte d’autres sites, Mobile Systems Europe ne peut être tenue responsable et recommande au visiteur de consulter systématiquement les dispositions relatives à la protection des données de ces autres sites.

1.4 Mobile Systems Europe se réserve le droit de modifier la présente Politique vie privée. Le visiteur est tenu de consulter la Politique vie privée applicable au moment de la consultation du Site.

2 Traitement des données à caractère personnel par Mobile Systems Europe

2.1 Mobile Systems Europe traite les données à caractère personnel recueillies via son Site (par ex. par la simple connexion au Site) ou communiquées volontairement sur celui-ci (par ex. via le formulaire de contact).

2.1.1 Justifications du traitement. Le traitement des données à caractère personnel du visiteur (tant lorsqu’il visite le Site que lorsqu’il complète spontanément le formulaire de contact et / ou adresse un courriel à Mobile Systems Europe par le biais du Site), repose sur les justifications suivantes :

• les intérêts légitimes poursuivis par Mobile Systems Europe, notamment d’amélioration du Site et de promotion / d’information sur les services offerts (article 6.1. f du RGPD); et le cas échéant,
• le consentement de la personne concernée, en l’occurrence, du visiteur (article 6.1. a du RGPD).

2.1.2 Finalités du traitement. Mobile Systems Europe traite les données à caractère personnel du visiteur aux fins de :

• la gestion du Site et d’offre d’informations et de conseils aux prospects; et, le cas échéant,
• marketing direct et d’envoi de communications commerciales.

2.1.3 Catégories de données à caractère personnel. En fonction de l’utilisation du Site faite par le visiteur, Mobile Systems Europe est susceptible de traiter ses données d’identification, y compris électroniques (tels que son nom, prénom, titre, adresse, numéro de téléphone et mobile et e-mail, son adresse IP, cookies, le site web à partir duquel il a été redirigé vers le Site, la date et la durée de la visite, le navigateur et le système d’exploitation du visiteur, son comportement de navigation et, plus particulièrement, ses demandes ainsi que les pages sur le Site qu’il visite, etc..

2.1.4 Durées de conservation. Les données à caractère personnel sont conservées :

• lorsqu’elles sont traitées à des fins de gestion du Site: pendant une période de 3 mois maximum après la dernière visite du visiteur sur le Site.
• lorsqu’elles sont traitées à des fins de promotion / d’information sur les services offerts aux prospects : pendant une période de 6 mois maximum après la prise de contact du prospect.
• lorsqu’elles sont traitées à des fins de marketing direct et prospection commerciale: pendant une période d’un an maximum après la dernière visite du visiteur sur le Site.

2.2 Les données à caractère personnel du visiteur sont susceptibles d’être communiquées à des tiers et des sous-traitants dans certaines circonstances.

2.2.1 Tiers

Mobile Systems Europe s’engage à ne pas communiquer les données à caractère personnel du visiteur à des tiers à des fins de marketing direct.

Mobile Systems Europe est susceptible de communiquer les données à caractère personnel du visiteur à des tiers dans certains cas:

• lorsque cela lui est imposé en vertu d’une disposition légale ou lorsque Mobile Systems Europe intervient dans le cadre de l’achat ou de la vente de l’entreprise ou des actifs;
• lorsque cela est nécessaire aux fins de l’exécution des Conditions d’utilisation du Site ou d’autres contrats;
• lorsque cela est nécessaire afin de protéger les droits, la propriété, ou la sécurité de Mobile Systems Europe, ses clients, ou autres.

Mobile Systems Europe n’est pas responsable du traitement des données à caractère personnel du visiteur effectué par tout tiers. Ce traitement est effectué sous la responsabilité de ces tiers. Pour toute demande ou question, les visiteurs peuvent s’adresser directement aux tiers concernés.

2.2.2 Sous-traitants

Mobile Systems Europe fait appel à des sous-traitants (par ex. infrastructures IT, serveurs établis à l’étranger) qui sont amenés à traiter les données à caractère personnel sur les instructions de Mobile Systems Europe et pour son compte. Dans ce cas, Mobile Systems Europe s’engage à prendre les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité des données et veiller à garantir leur intégrité et, lorsque les sous-traitants sont établis hors de l’EEE, à assurer un niveau adéquat de protection (par ex. clauses contractuelles consultables sur simple demande par courriel à info@mseurope.be).

3 Cookies

3.1 Mobile Systems Europe fait usage de cookies sur son Site, à savoir des petits fichiers d’informations qu’elle envoie sur le disque dur du visiteur et sur lesquels sont enregistrés, temporairement ou définitivement, sur l’appareil du visiteur, par le serveur d’un site web via le navigateur, des informations qui permettent de simplifier, compléter et personnaliser l’utilisation du Site.

3.2 Pour autant que les cookies contiennent des données à caractère personnel, le visiteur pourra invoquer ses droits, tels que prévus dans le RGPD.

3.3 Pour de plus amples informations sur les cookies, Mobile Systems Europe invite le visiteur à consulter sa « Politique en matière de cookies ».

 4 Droits d’accès, de rectification, à l’effacement, à la portabilité, d’opposition, de limitation et de retirer son consentement

4.1 Conformément aux dispositions du RGPD, le visiteur a le droit de:

• demander à avoir accès gratuitement à ses données à caractère personnel;
• faire rectifier gratuitement ses données à caractère personnel si elles sont incorrectes ou incomplètes;
• demander à ce que ses données à caractère personnel soient supprimées ou s’opposer à leur utilisation dans les cas prévus par le RGPD;
• s’opposer sans motif à l’utilisation de ses données à caractère personnel aux fins de marketing direct;
• faire limiter le traitement le concernant dans les hypothèses prévu par le RGPD.

Dans les cas où le traitement de ses données repose sur son consentement, le visiteur à également le droit de: 

• recevoir les données le concernant dans un format structuré et de les faire transmettre à une autre entreprise (droit à la portabilité) ; et
• retirer son consentement à tout moment, en adressant gratuitement un courriel à l’adresse suivante : info@mseurope.be.

4.2 Pour exercer les droits susmentionnés, le visiteur peut contacter le service clientèle de Mobile Systems Europe par courriel à l’adresse suivante : info@mseurope.be.

4.3 En toutes circonstances, le visiteur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles – contact@apd-gba.be).

5 Contact

En cas de questions ou plainte, le visiteur peut contacter le service clientèle de Mobile Systems Europe:

• par courrier postal adressé au service clientèle de Mobile Systems Europe: Rue des Palais 44/52, 1030 Schaerbeek.
• par courriel: info@mseurope.be.